Conditions générales de vente en ligne – Martine Inack-Thieulin

Préambule

Le site martineinackthieulin.com est géré par Martine Inack, gérante de So Damn Gorgeous Srl. Toute reproduction totale ou partielle des images/logos/textes présents sur ce site internet sans l’accord préalable écrit de la personne mentionnée ci-dessus entraînera des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d’auteurs.

Le Vendeur, Martine Inack, est éditeur de Produits et Services de Conseil en image à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (martineinackthieulin.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site ci mentionnez.

  La vente de produits et services en ligne par le vendeur, Martine Inack, Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou/et Services proposés par le Vendeur.

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et/ou de Services, effectués au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : 

87 Avenue Crokaert 

1150

Bruxelle

Tva. BE 0661 172 4003

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le vendeur. Tous les frais de port sont des frais supplémentaires ajouter au produit payable par le client. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client par courrier électronique ou par téléphone à la réception de la commande.

 Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 Toutes nos factures sont payables en euros dans un délai inscrit sur lesdites factures. Tout retard de paiement entraînera des frais administratifs détaillés dans le point 2.

Pour l’exportation, les factures sont payables à l’avance et les frais de livraison sont totalement à charge du client et ce, quel que soit le montant de la commande.

1. Tout retard dans le paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, la débition des intérêts au taux de 1% par mois à dater de la facture, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 1% du montant de la facture à titre de clause pénale avec un minimum de 50,00 H.T.V.A.. De plus, en cas de remise du dossier à un avocat et/ou à une société de recouvrement une indemnité pour frais administratifs de 35,00 H.T.V.A. sera due.
2. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 24 heures de la livraison de la marchandise et obligatoirement par écrit.
3. Toute marchandise refusée dans les délais visés ci-dessus doit être restituée au siège social de la société dans les 24 heures de la livraison, frais de transport à charge de l’acheteur de plus, en cas de remise du dossier à un avocat et/ ou à une société de recouvrement, une indemnité pour frais administratifs de 35 € H.T.V.A. sera due.
4. So Damn Gorgeous est en droit de refuser toute livraison si l’intégralité des factures par le client n’étaient pas payées à leur échéance.
5. Les marchandises restent la propriété de So Damn Gorgeous jusqu’au paiement intégral des factures
6. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

 Modalités d’exercice du droit de rétraction dans le cadre de la vente par correspondance

La faculté de rétractation est réservée aux particuliers, elle doit s’exercer dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la réception des biens par le destinataire. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

En application du Livre 6, Article 53.3 & 53.9 du CDE, le droit de rétractation est exclu dans les contrats concernant des biens confectionnés spécialement pour le consommateur et personnalisés (sont visés sous cette clause les ordinateurs fabriqués à la demande du client et les ordinateurs fournis avec licence Windows lorsque la licence est activée).

Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’emballage et de retour qui sont à la charge du client.